Conformité RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 · En vigueur depuis le 25 mai 2018

✅ GootMail est conforme au RGPD. Notre service a été conçu dès l'origine avec le principe de privacy by design : la protection de vos données est intégrée à chaque étape de notre architecture.

1. Qu'est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen qui renforce et unifie la protection des données personnelles des individus au sein de l'Union Européenne.

Il s'applique à toute organisation traitant des données de résidents européens, quelle que soit sa localisation.

2. Notre base légale de traitement

Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : traitement nécessaire à la fourniture du service de messagerie
Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : sécurité du service, prévention des abus
Obligation légale (Art. 6.1.c) : conservation des logs de connexion (loi française)
Consentement (Art. 6.1.a) : pour tout traitement optionnel (ex. communications)

3. Principes RGPD appliqués

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : adresse email et mot de passe. Aucune donnée superflue n'est demandée.

Limitation de la conservation

Chaque catégorie de données est conservée uniquement le temps nécessaire à sa finalité, puis supprimée automatiquement.

Intégrité et confidentialité

Chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, accès restreint, journalisation des accès administrateurs.

Privacy by design

La protection des données est intégrée dès la conception de chaque fonctionnalité, pas ajoutée après coup.

4. Transferts de données

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne (France). Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

🇫🇷 Données hébergées en France — Serveurs localisés sur le territoire français, soumis au droit européen.

5. Sous-traitants

Hostinger International Ltd — Hébergement des serveurs

Accord de traitement des données (DPA) signé · Infrastructure conforme RGPD

6. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits RGPD à tout moment :

Accès : demande de copie de vos données
Rectification : correction de données inexactes
Effacement (« droit à l'oubli ») : suppression de votre compte et de toutes vos données
Limitation : restriction du traitement dans certains cas
Portabilité : export de vos données dans un format standard
Opposition : opposition à un traitement basé sur l'intérêt légitime

📧 Contactez-nous : contact@gootmail.com

Délai de réponse : 30 jours maximum conformément au RGPD.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la taille actuelle du service, GootMail n'est pas dans l'obligation légale de désigner un DPO. Toutes les questions relatives à la protection des données sont traitées directement par l'équipe technique.

Contact : contact@gootmail.com